J.O. 71 du 24 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05635
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Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420229A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, M. Zobler (Jean-Paul, Auguste, Eugène) est nommé notaire à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin), en remplacement de M. Jehl (Jean-Jacques), nommé à d'autres fonctions.